Définition et objectifs

Définition

Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est le projet d'aménagement du territoire.

 C'est un document d'urbanisme qui planifie l'aménagement et le développement du territoire pour les 10 à 20 prochaines années.

A travers le SCoT, il s'agit d'anticiper les évolutions du territoire, pour que les élus puissent définir le projet d'avenir (en ayant pris connaissance des différentes trajectoires possibles).

Les choix effectués dans ce schéma ne seront pas figés dans le temps, les effets du SCoT sur le territoire devant être évalués tous les 6 ans.

Le SCoT permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles existantes ou à venir s'appliquant sur le territoire, notamment celles centrées sur l’habitat, la mobilité, l’économie, l’environnement, la consommation de l’espace,…

Ce document apporte des préconisations transversales qui sont ensuite traduites en objectifs chiffrés et en zonage.

Le SCoT implique un rapport de compatibilité avec les Plans Locaux d’Urbanisme, les cartes communales, les Programmes Locaux de l’Habitat, les Plans de Déplacements Urbains… Il constitue un cadre de référence.

Après approbation du SCoT, les documents d’urbanisme locaux devront être mis en compatibilité dans un délai de 1 à 3 ans suivant l’importance des modifications à apporter.

Les Hautes Terres d'Oc sont composées de deux communautés de communes :

  • Communauté de Communes Monts de Lacaune et Montagne du Haut Languedoc
  • Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux

qui ont engagé une démarche de SCoT.

 

Objectifs

  Les lois Grenelle ont impulsé une généralisation des SCoT sur l'ensemble du territoire, puisque :

«  A partir du 01/01/2017, les territoires qui ne seront pas couverts par un SCoT et qui se situent à moins de 15 km du rivage de la mer, ou de la périphérie d’une agglomération de plus de 15 000 habitants, ne pourront pas modifier leur document d’urbanisme afin d’ouvrir de nouvelles zones pour l’urbanisation. »

Au même titre que les agglomérations, les territoires ruraux doivent définir un projet d’aménagement et de développement.

Les Hautes Terres d’Oc souhaite intégrer ses caractéristiques rurales et son projet de territoire dans le SCoT.

Les trois étapes de réalisation du SCoT sont des occasions pour les acteurs locaux de réfléchir au devenir du territoire.