Enquête publique

L'enquête publique sur le SCoT se déroulera du lundi 25 février à partir de 14h jusqu'au vendredi 29 mars à 17h.

Le dossier du SCOT soumis à enquête publique est consultable :
- au siège de l’enquête publique et du PETR des Hautes Terres d'Oc, place de l'Hôtel de ville, 81260 BRASSAC
- au siège de la communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc, place du général de Gaulle, 81230 LACAUNE.
- à l’antenne dela Communauté de communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc, place de Compostelle – 34330 LA SALVETAT-SUR-AGOUT.
- sur ce site Internet.
Il comprend :
1°- Les pièces administratives :
 - la délibération  en  date  du  27 septembre  2018  tirant  le  bilan  de  la  concertation  et arrêtant le projet de SCoT.
- l'arrêté de mise à l’enquête publique du SCoT, du 5 février 2019
- l’avis d’enquête publique du 5 février 2019
- la  note de présentation de l'enquête publique
- les avis d’enquête publiés dans la presse : la Dépêche du Midi le 11 février et le 26 février et le Midi-Libre le 10 février et le 28 février 2019.

2°- Le Projet de SCoT arrêté le 27 septembre 2018 
 - Le Rapport de présentation, composé de trois livres : 
Livret 1: Diagnostic Socio-Economique et Etat initial de l’Environnement
Livret 2 :Evaluation Environnementale et choix retenus pour établir le PADD et le DOO
Livret 3 : Le résumé Non Technique.
 
 - Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
 -
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO)
 
- Annexe au rapport de présentation : Atlas de la trame verte et bleue
- Annexe au DOO : Atlas de la tâche urbaine
- Bilan de la Concertation.
 
3°- Recueil des avis sur le projet :
- liste des personnes publiques associées et autres Comités, commissions et organismes consultés
- liste des avis reçus.
- avis de la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRAE) du 24 janvier 2019
- avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et des autres Comités, commissions et organismes consultés.
- documents en réponse du PETR aux avis et observations :
   de la MRAE en date du 22 février 2019
   des autres PPA en date du 22 février 2019.

 

La commission d’enquête se tiendra à disposition du public dans les lieux et aux horaires suivants :

  • Le lundi 4 mars, de 9h à midi, à la salle de réunion de la mairie, place de la mairie à BRASSAC (81260)
  • le vendredi 8 mars, de 9h à midi, au siège de la communauté de communes Monts de Lacaune Montagne du Haut Languedoc, place du général de Gaulle à LACAUNE (81230)
  • Le vendredi 15 mars, de 14h à 17h, à l'antenne de la communes Monts de Lacaune Montagne du Haut Languedoc, place de Compostelle à LA-SALVETAT-SUR-AGOUT (34330)
  • Le vendredi 22 mars, de 14h à 17h, au siège de la communauté de communes Monts de Lacaune Montagne du Haut Languedoc, place du général de Gaulle, à LACAUNE (81230)
  • Le vendredi 29 mars, de 14h à 17h, à la salle de réunion de la mairie, place de la mairie, à BRASSAC (81260).
Vous pouvez envoyer vos observations sur les documents du dossier de SCoT à l'adresse internet suivante : enquetescot@hautesterresdoc.fr
 
Consulter l'avis d'enquête publique
Consulter les observations envoyées par voie numérique dans le cadre de l'enquête publique