Procédure d'élaboration

La réalisation du SCoT comprend trois phases :

  • Le rapport de présentation
  • Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)

Le rapport de présentation est constitué 

  • du diagnostic préalable général portant sur les évolutions démographiques, économiques,... et sur la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix dernières années

 

  • de l’état initial de l’environnement qui permet de soulever les principaux enjeux environnementaux du territoire. Pour cela, il est nécessaire d’inventorier les différentes entités paysagères du territoire, les espaces naturels protégés, les sources de production d’énergie,… Ce document doit également permettre d’analyser la qualité de la ressource en eau, la consommation d’énergie et la pollution émise par le territoire. En outre, l’état initial de l’environnement répertorie les risques et les bruits auquel est soumis le territoire, les modes de collecte et de traitement des déchets, puis en propose une gestion.

Le rapport de présentation explique les choix  retenus dans le PADD (Plan  Aménagement Développement Durable) et le DOO (Document d’Orientations et d'Objectifs).
 

Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable)

Il permet de fixer les objectifs des politiques publiques d’aménagement en matière d'habitat, de transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, ou encore de préservation des espaces agricoles et naturels et des paysages.

Le PADD représente ainsi une pièce fondamentale du SCOT : il doit permettre de répondre aux enjeux mis en évidence par le diagnostic et l'état initial de l'environnement, en fixant des orientations générales et des objectifs d'aménagement.

Le PADD affiche le projet de territoire.
 

Le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs)