- Le rapport de présentation
- Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Le rapport de présentation est constitué
- du diagnostic préalable général portant sur les évolutions démographiques, économiques,... et sur la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers sur les dix dernières années
- de l’état initial de l’environnement qui permet de soulever les principaux enjeux environnementaux du territoire. Pour cela, il est nécessaire d’inventorier les différentes entités paysagères du territoire, les espaces naturels protégés, les sources de production d’énergie,… Ce document doit également permettre d’analyser la qualité de la ressource en eau, la consommation d’énergie et la pollution émise par le territoire. En outre, l’état initial de l’environnement répertorie les risques et les bruits auxquels est soumis le territoire, les modes de collecte et de traitement des déchets.
- de l'évaluation environnementale
- du résumé non technique
Le rapport de présentation explique les choix retenus dans le PADD (Plan Aménagement Développement Durable) et le DOO (Document d’Orientations et d'Objectifs).
Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durables)
Il permet de fixer les objectifs des politiques publiques d’aménagement en matière d'habitat, de transports et déplacements, de développement économique, touristique et culturel, ou encore de préservation des espaces agricoles et naturels et des paysages.
Le PADD représente ainsi une pièce fondamentale du SCOT : il doit permettre de répondre aux enjeux mis en évidence par le diagnostic et l'état initial de l'environnement, en fixant des orientations générales et des objectifs d'aménagement.
Le PADD affiche le projet de territoire.
Le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs)
Il détermine des objectifs chiffrés, notamment en ce qui concerne la consommation de l’espace et la construction de logements.
Les documents de planification d'ordre inférieur doivent être compatibles avec les prescriptions et les recommandations du DOO
