Présentation institutionnelle
Une longue histoire de coopération et de développement local a permis la création du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc.
Née en 1977, l’ADES (Association pour le Développement Economique et Social) était une association regroupant les élus de la montagne du Sidobre et des Monts de Lacaune et les représentants des associations et des entreprises. Elle œuvrait pour le développement économique et social de son grand territoire.
Au fil des évolutions législatives et surtout de la volonté des élus, elle s’est transformée pour devenir aujourd’hui un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), dit Pôle Territorial, nommé Hautes Terres d’Oc.
Un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) ou Pays,
qu'est-ce que c'est ?
Ses compétences
Compétences obligatoires :
- Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc a pour objet de définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire, qu’il élabore pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, devra préciser les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique.
- Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc a également compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) (Redirection vers l’onglet interne SCoT > Définition et objectifs) : définition et mise en œuvre de la concertation, élaboration, approbation, suivi, analyse des résultats de l’application, révision et modification du schéma de cohérence territoriale.
Compétence opérationnelle :
- Animation d’OPAH (Redirection vers l’onglet interne Missions > Amélioration de l’Habitat) : les Communautés de Communes membres du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc ont choisi de confier l’animation de cette opération au Pôle Territorial.
Ses instances
Le comité syndical
Le Pôle Territorial est administré par un groupe d’élus : le comité syndical. C’est l’organe délibérant.
Il est composé de 18 délégués titulaires soit 9 par communauté de communes membre.
- Robert BOUSQUET - Maire de Lacaune & Président de la Communauté de Communes du Haut Languedoc
- Christine BERNOT - Maire du Bez
- Marie-José BROUSSE - Maire de Lacapelle-Escroux
- Alain CABROL - Maire de Nages
- André CABROL - Maire de Gijounet
- Patrick CHAPEAU - Maire de Saint-Salvy-de-la-Balme
- Gilles COMBES - Adjoint au Maire de Roquecourbe
- Didier GAVALDA - Maire de Fontrieu
- Pierre ESCANDE - Maire de Lamontélarié
- Jacqueline GRANIER - Maire de La Salvetat
- Jean-Claude GUIRAUD - Maire de Brassac
- Brigitte PAILHE-FERNANDEZ - Maire de Lasfaillades & Présidente de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
- Françoise PONS - Maire de Vabre
- Gorette RAYNAUD - Adjointe au Maire de Viane
- Alain RICARD - Maire de Lacaze
- Jim RONEZ - Maire de Fraïsse-sur-Agoût
- Astrid SEGUIER - Maire de Lacrouzette
- Daniel VIDAL - Maire de Murat-sur-Vèbre
Le bureau
Cette instance est chargée d’appliquer les actions décidées par le comité syndical.
Il est composé de :
- Daniel VIDAL, Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc
- Jean-Claude GUIRAUD, Vice-Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d'Oc
- Brigitte PAILHE-FERNANDEZ, Présidente de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
- Robert BOUSQUET, Président de la Communauté de Communes du Haut Languedoc
- Christine BERNOT
- Jacqueline GRANIER
- Pierre ESCANDE
- Alain RICARD
Sa composition
Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc contribue au développement et à l’aménagement du territoire. Il est constitué de :
La Communauté de Communes du Haut-Languedoc
- Président : Robert BOUSQUET
- Population : 8 000 habitants
La Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
- Président : Brigitte PAILHE-FERNANDEZ
- Population : 13 000 habitants.
Une convention lie le Pôle Territorial avec la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire afin de mener ensemble la plupart des missions de développement.
La Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
- Président : Bernard PRAT (NB : Michel CASTAN étant Vice-Président en charge des relations avec le Pôle Territorial des Hautes Terres d'Oc)
- Population : 5 150 habitants
Ses délibérations
Année 2022
3- Affectation du résultat 2021
4- Dotation aux amortissements 2022
5- Attribution des subventions 2022
7- Mise à jour du tableau des effectifs
12- Convention financement du tiers-lieu
13- Convention région animation multi-matériaux
14- Désignation à la CLE SAGE Agoût
15- Avenant à la convention OPAH
16- Contrat Territorial Occitanie
18- Candidature à l'appel à projet LEADER 2023-2027
20- Convention Territoriale Globale
21- Mise à jour du tableau des effectifs
22- Modification du régime indemnitaire RIFSEEP
23- Délégation au CDG des signalements AVDHAS
Année 2023
3- Affectation de résultat 2022
4- Dotation aux amortissements 2022
5- Attribution des subventions 2023
6- Vote du budget primitif 2023
7- Délégués à l'Assemblée des Territoires et au Parlement de la Montagne
8- Déclaration de projet - mise en comptabilité du SCOT des Hautes Terres d'Oc
10- Lancement programme LEADER
Année 2024
1- Déclaration projet MEC SCoT SIAT
4- Signature convention ingénierie
7- Sollicitation FEDER Massif Central
15- Mise à jour tableau des effectifs
16- Participation consultation prévoyance
18- Membre assemblée des territoires
20- Mise en place d'un Pacte Territorial à l'échelle des Hautes Terres d'Oc
21- Définition de la grille tarifaire de MAR
22- Mise à jour du tableau des effectifs du PETR des Hautes Terres d'Oc
25- Adhésion au groupement de commandes porté par les SDET
28- Contrat Local de Santé / Annexe
29- Mise en place du Pacte Territorial
30- Comité de Programmation LEADER
31- Participation du PETR sur la prévoyance
32- Participation du PETR sur la santé
Année 2025
1- Compte Financier Unique 2024
3- Dotation aux amortissements
4- Subvention attribuée au Conseil de Développement des Hautes Terres d'Oc
5- Vote du budget primitif 2025
8- Adoption du Pacte Territorial des Hautes Terres d'Oc
8bis - Pacte Territorial et CC Thoré Montagne Noire
11- Evaluation du SCoT / Annexe
12- Adhésion contrat groupe CDG risques statutaires / Annexe
15- Convention universités / Annexe
Année 2026
1- Compte Financier Unique 2025 / Annexe
3- Dotation aux amortissements / Annexes
4- Subvention attribuée au Conseil de Développement des Hautes Terres d'Oc
5- Vote du budget primitif 2026 / Annexe
6- Ajout d'une délégation au Président à propos de LEADER (fonds européen)
7- Convention de partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc (PNRHL), à propos du programme LEADER (fonds européen) / Annexe
8- Convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec les Communautés de Communes à propos du Pacte Territorial des Hautes Terres d'Oc / Annexe
9- Convention de partenariat avec l'ADIL du Tarn, à propos du Pacte Territorial des Hautes Terres d'Oc / Annexe
11- Avenant à la coopération public-public avec la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire / Annexe
12 - Invitation au Comité Syndical des Hautes Terres d'Oc
14- Election du Vice-Président et des membres du Bureau
15 - Délégations au Président et au Bureau Syndical
16 - Régime indemnitaire des élus
17 - Prise en charge des déplacements des élus
18 - Désignation des membres du comité de programmation LEADER
19 - Délégués à l'Assemblée des Territoires
20 - Délégués au Conseil d'Administration de l'ADEFPAT
21 - Délégués à la commission locale de l'eau du SAGE Agout
22- Procès verbal de l'élection des membres du bureau / Feuille de proclamation des résultats de l'élection des membres du bureau
Son Conseil de développement
Le Pôle Territorial est constitué d’élus issus des communautés de communes. Il a installé un Conseil de développement. Il s’agit d’une association regroupant des entreprises, des associations, des personnes ressources ainsi que des élus qui eux sont minoritaires dans cette instance. Le Conseil de Développement représente les forces vives du territoire et propose, alerte, émet un avis sur tous les sujets du territoire.