Présentation institutionnelle

Une longue histoire de coopération et de développement local a permis la création du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc.

Née en 1977, l’ADES (Association pour le Développement Economique et Social) était une association regroupant les élus de la montagne du Sidobre et des Monts de Lacaune et les représentants des associations et des entreprises. Elle œuvrait pour le développement économique et social de son grand territoire. 

Au fil des évolutions législatives et surtout de la volonté des élus, elle s’est transformée pour devenir aujourd’hui un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), dit Pôle Territorial, nommé Hautes Terres d’Oc.

Un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) ou Pays,

qu'est-ce que c'est ? 

 

Carte institutionnelle

Ses compétences 

Compétences obligatoires :

-    Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc a pour objet de définir les conditions du développement économique, écologique, culturel et social dans son périmètre. Le projet de territoire, qu’il élabore pour le compte et en partenariat avec les EPCI qui le composent, devra préciser les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique. 
-    Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc a également compétence en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) (Redirection vers l’onglet interne SCoT > Définition et objectifs) : définition et mise en œuvre de la concertation, élaboration, approbation, suivi, analyse des résultats de l’application, révision et modification du schéma de cohérence territoriale. 

Compétence opérationnelle :

-    Animation d’OPAH (Redirection vers l’onglet interne Missions > Amélioration de l’Habitat) : les Communautés de Communes membres du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc ont choisi de confier l’animation de cette opération au Pôle Territorial.

 

Ses instances 

Le comité syndical
Le Pôle Territorial est administré par un groupe d’élus : le comité syndical. C’est l’organe délibérant. 
Il est composé de 18 délégués titulaires soit 9 par communauté de communes membre.

  • Christine BERNOT – Maire du Bez
  • François BONO – Maire de Lacrouzette
  • Christine CALVET – 1ère Adjointe au Maire de Brassac
  • Giles COMBES – 1er Adjoint au Maire de Roquecourbe
  • Jean-Marie FABRE – Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d'Oc
  • Jean-Claude GUIRAUD – Maire de Brassac
  • Brigitte PAILHE FERNANDEZ – Maire de Lasfaillades, Présidente de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux
  • Françoise PONS – Maire de Vabre
  • Alain RICARD – Maire de Lacaze
  • Anne-Lise SAUTEREL – Maire de Rosis
  • Pierre BAILLY – Maire du Soulié
  • Robert BOUSQUET – Maire de Lacaune
  • Marie-José BROUSSE – Maire de Escroux
  • Alain CABROL – Maire de Nages
  • André CABROL – Maire de Gijounet
  • Francis CROS – Maire de La Salvetat-sur-Agoût
  • Jim RONEZ – Maire de Fraïsse-sur-Agoût
  • Daniel VIDAL – Maire de Murat-sur-Vèbre et Président de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc

Le bureau
Cette instance est chargée d’appliquer les actions décidées par le comité syndical. 
Il est composé de :

  • Jean-Marie FABRE, Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc
  • Daniel VIDAL, Vice-Président du Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc
  • François BONO
  • Robert BOUSQUET
  • Francis CROS 
  • Jean-Claude GUIRAUD 
  • Anne-Lise SAUTEREL 
  • Alain RICARD 

 

Sa composition

Le Pôle Territorial des Hautes Terres d’Oc contribue au développement et à l’aménagement du territoire. Il est constitué de :
La Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut-Languedoc 

  • Président : Daniel VIDAL
  • Population : 8 000 habitants

La Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux 

  • Président : Brigitte PAILHE-FERNANDEZ
  • Population : 13 000 habitants.

Une convention lie le Pôle Territorial avec la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire afin de mener ensemble la plupart des missions de développement. 
La Communauté de Communes Thoré Montagne Noire

  • Président : Michel CASTAN
  • Population : 5 150 habitants

 

Son Conseil de développement

Le Pôle Territorial est constitué d’élus issus des communautés de communes. Il a installé un Conseil de développement. Il s’agit d’une association regroupant des entreprises, des associations, des personnes ressources ainsi que des élus qui eux sont minoritaires dans cette instance. Le Conseil de Développement représente les forces vives du territoire et propose, alerte, émet un avis sur tous les sujets du territoire.

Aller sur la page du Conseil de développement

A télécharger : statut du PETR